Intervention de François Marc

… aux dires mêmes des autorités compétentes, et que l’article 6 vise à supprimer.

J’ajoute que la mesure proposée dans l’article participe à la répartition équitable des efforts entre générations en vue de résorber les déficits du système de retraite ; cette préoccupation est également à l’arrière-plan de cette disposition. Je le répète, la suppression de cette dépense fiscale se justifie au regard de l’exigence d’équité entre retraités et entre générations.

Je suis donc bien sûr défavorable à ces amendements identiques et demande au Sénat de les rejeter.