Intervention de Gérard Longuet

Je défendrai naturellement les amendements de suppression de cet article.

Tout d'abord, pour répondre à M. le rapporteur général, le terme de « niche » est désobligeant. Ce ne sont pas les contribuables qui ont inventé les niches, mais, je le répète, les gouvernements successifs qui, souhaitant inciter, orienter ou favoriser tel ou tel comportement, ont décidé d’offrir un avantage fiscal à ceux qui l'adopteraient. Une bonne fois pour toutes, je voudrais que l'on se rappelle que ces niches ont été voulues par des gouvernements et votées par des majorités.

En général, les gouvernements ne sont pas irresponsables : quand ils choisissent de défendre une mesure, qu’elle soit de gauche ou de droite, elle correspond à un projet de société. En l'occurrence, ce projet est parfaitement avouable, puisqu'il s'agit de soutenir la famille et la solidarité entre les générations.

Le dispositif de politique familiale qui en est résulté aurait certes pu être différent – une augmentation des retraites ou des taux des pensions de réversion, par exemple –, mais les gouvernements successifs, devant arbitrer entre différents coûts au service de ce projet, ont trouvé que l'avantage fiscal constituait dans l'immédiat la solution la moins onéreuse. À défaut, d'autres organismes auraient dû prendre en charge ce soutien.

Les défenseurs de ces mesures ont disparu, mais il reste Bercy, qui combat une dépense fiscale considérée comme perverse par nature ; le ministère des finances est d'ailleurs ici dans son rôle.

Toutefois, lorsqu'il y a dépense fiscale, c'est tout simplement qu’il n’y a ni politique salariale, ni politique de retraite, ni politique de taux mesurés de l'impôt sur le revenu et que, par conséquent, la seule compensation possible est la niche, qui a été acceptée parfois plusieurs décennies auparavant et dont on ne connaît pas toujours l'origine.

En l'espèce, avec la crise actuelle, les retraités qui ont eu de nombreux enfants – au moins trois – ont des charges de solidarité intergénérationnelle particulièrement fortes. Cela ne montre pas un repli, ni de l'égoïsme, mais au contraire une disponibilité en termes de service et d'accompagnement financier.

Sur le terrain, nous voyons tous que si les études supérieures peuvent être financées, si l'accès au logement est rendu possible, si des jeunes qui n’ont pas encore trouvé leur voie professionnelle et qui errent de contrats à durée déterminée en stages sont soutenus, c'est souvent grâce à la solidarité intergénérationnelle.

Chers collègues de la majorité, vous venez de créer un RSA pour les moins de vingt-cinq ans. Soit ! Mais pourquoi organiser cette dépense et pénaliser ceux qui, avec leur revenu, ont institué en quelque sorte une solidarité privée résultant de l'appui de la génération des grands-parents à celle des petits-enfants ? C'est une réalité vécue sur le terrain.

C'est pourquoi, avec conviction, je défends non pas une niche fiscale, mais la certitude que la solidarité intergénérationnelle dont la charge est assumée par les grands-parents mérite d'être reconnue et respectée. C'est une situation qui procure des économies à l’État, en évitant des dépenses publiques là où la famille pourvoit à différents besoins. Pourquoi, à cet instant, pénaliser cette dernière ?