Intervention de François Marc

La commission est assez sensible à l'argumentation que vient de développer notre collègue Vincent Delahaye. Il est vrai que la cession à titre onéreux d'usufruit temporaire était, jusqu'en 2012, imposée dans la catégorie des plus-values, ce qui donnait lieu à des montages permettant d'échapper presque totalement à l'impôt. Cela a justifié que, pour rétablir la réalité économique des opérations et collecter l'impôt à son juste niveau, le Gouvernement ait décidé de soumettre le produit de cession de l'usufruit temporaire à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Évidemment, Vincent Delahaye l'a signalé à juste titre, il existe un risque d'effet pervers et, déjà, des conséquences fiscales ont pu être constatées sur des opérations qui ne relèvent pas de l'optimisation fiscale.

Monsieur Delahaye, votre amendement vise à limiter le dispositif actuel aux seules cessions d'usufruits temporaires effectuées de manière isolée, cela afin de recentrer le dispositif sur les cas d'optimisation fiscale, ce qui correspond bien à l'objectif initial de la disposition de 2012.

Cependant, il est délicat d'évaluer la portée d'une telle proposition ainsi que son coût pour les finances publiques. La commission des finances s'en remet donc à l'avis du Gouvernement.