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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En vertu de l’article 81 du code général des impôts, les journalistes bénéficient d’une exonération d’impôt sur leurs rémunérations dans la limite de 7 650 euros. Ces rémunérations sont en effet considérées comme des frais professionnels non couverts par l’employeur. Sont concernés les journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux.
Cet amendement vise à limiter le bénéfice de cette disposition aux seuls journalistes dont le revenu est inférieur à 4 000 euros nets par mois. Les membres de la commission des finances voient d’un assez bon œil une disposition qui permettrait de récupérer 10 millions d'euros sur les 60 millions d'euros que coûte actuellement la niche fiscale. Le seul problème tient aux fameux effets de seuil, qui risqueraient d’être assez forts.
Cependant, je le répète, les membres de la commission des finances, dans l’ensemble, voient d’un bon œil cet amendement. C'est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.
