Intervention de Philippe Marini

Puisque Mme Beaufils a bien voulu évoquer l’audition que nous avons tenue récemment pour faire suite à l’enquête de la Cour des comptes réalisée à notre demande au titre de l’article 58-2° de la LOLF, je voudrais rappeler, pour l’information du Sénat, les principales préconisations issues de nos travaux et de ceux de la Cour des comptes.

Tout d’abord, en comparant la France avec ses principaux voisins, nous avons constaté que nous consacrions beaucoup plus d’argent à ce domaine, pour une presse dont la diffusion diminue, et cela plus que dans les pays de référence. On peut donc se poser la question de l’adéquation de ce système.

Permettez-moi de citer la Cour des comptes : « Une réforme profonde de la politique d’aide à la presse reste plus que jamais une nécessité compte tenu de son coût et de sa faible efficacité. Elle passe d’abord par la poursuite des actions conduites depuis 2012 par le ministère [de la culture et de la communication] pour améliorer l’efficacité de la gouvernance et du pilotage de cette politique. Si les orientations définies vont dans la bonne direction, les mesures conduites en matière de contractualisation, de transparence et de renforcement des moyens de contrôle et d’évaluation doivent encore trouver une traduction effective. » Mes chers collègues, notez qu’il s’agit de l’un des soucis exprimés par M. Collin !

Je poursuis : « Le retour au niveau des dépenses antérieures au plan 2009-2011 s’impose également dans un contexte marqué par les contraintes de maîtrise des dépenses publiques. » M. le ministre ne nous dira pas le contraire !

Selon la Cour des comptes, « l’évolution budgétaire suivie depuis 2012, et prévue jusqu’en 2015, témoigne à la fois d’une volonté de réduire le niveau des dépenses et de faire disparaître les rigidités qui empêchent de revenir au niveau de dépenses constaté avant la mise en œuvre du plan triennal. Plus regrettable encore, la baisse des crédits prévue par la programmation budgétaire triennale 2013-2015 ne repose pas sur une approche plus sélective de la politique d’aide, qui permettrait de dégager des marges de manœuvre nouvelles, sans remettre en cause les priorités de l’État. »

Je ne m’étends pas sur les différentes propositions plus techniques formulées, mais je tenais à rappeler cette préoccupation. Aussi, monsieur le ministre, je vous saurais gré de bien vouloir informer le Sénat, le moment venu, en liaison avec votre collègue chargée de la culture et de la communication, de ce qu’il sera possible de faire dans ce cadre.

À cet égard, il me semble que l’amendement défendu par Yvon Collin doit être considéré en quelque sorte comme un amendement d’appel nous permettant d’évoquer ce sujet, qui porte sur plus d’un milliard d’euros, toutes aides confondues, ce qui constitue naturellement une somme substantielle.