Intervention de Richard Yung

Je dois dire que je suis déçu : je croyais que nous avions un peu avancé sur ce dossier et je vois qu’il n’en est rien !

Monsieur le ministre, vous parlez d’un groupe de travail. Pour ce qui me concerne, personne ne m’a jamais invité à participer à ce groupe de travail, mais je suis toujours prêt à travailler ! Encore faut-il que l’on me le demande, à moi ainsi qu’à mes collègues.

Je comprends l’argument sur l’obligation de réciprocité. Celle-ci a d’ailleurs des implications qui ne sont pas minces puisqu’elle signifie que nous devrions inclure dans chacune des 150 conventions fiscales que nous avons conclues avec des pays tiers une clause de réciprocité sur la déductibilité des charges. Mais le principe est juste.

Maintenant, sur le plan pratique, je vois des retraités français qui résident à l’étranger et qui perçoivent une retraite de 1 000 ou 1 200 euros par mois sur laquelle ils doivent prélever 400 ou 500 euros pour s’acquitter d’une pension alimentaire. S’ils n’ont pas la possibilité de déduire cette charge, vous imaginez le poids que cela représente sur leur budget ! Il s’agit donc véritablement d’un problème de justice fiscale.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je suis déçu ! Et je peux vous dire que les deux millions et demi de Français domiciliés à l’étranger vont, eux aussi, être déçus par votre réponse.