Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement, qui a en fait le même objet que celui qui vient d’être présenté par M. Collin, représenterait une dépense fiscale de 345 millions d’euros, au bénéfice, a priori, de 3 960 180 ménages, soit un coût unitaire de 87, 11 euros par ménage.

Cette simple affirmation donne une idée, mes chers collègues, de la profonde injustice fiscale qui est au cœur de l’actuelle rédaction de l’article 195 du code général des impôts, une disposition marquant une fracture significative du principe d’égalité devant l’impôt.

La liquidation progressive du quotient familial d’un certain nombre de personnes isolées ayant élevé des enfants, décidée sous la législature précédente, est un cas typique de mesure qui peut faire entrer progressivement dans l’ensemble des redevables de l’impôt sur le revenu des personnes disposant d’un revenu pourtant modeste.

Nous sommes, avec cette disposition, en face d’un surprenant ordre de priorité : on s’en prend à des mesures de caractère universel et d’un coût modique, mais on épargne largement les niches fiscales les plus discriminatoires, qui sont souvent les plus coûteuses et les plus inefficaces.

C’est au nom du principe de justice que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement.