Intervention de François Marc

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

Ce n’est pas l’information qu’on m’a donnée.

Le Gouvernement a fait le choix de concentrer les aides sur les familles ayant effectivement des enfants à charge, par exemple en revalorisant de 25 % les aides aux familles monoparentales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans le contexte budgétaire actuel, il ne paraît pas raisonnable de restaurer un avantage fiscal accordé à vie à des personnes vivant seules, y compris donc longtemps après que leurs enfants, dont elles n’ont pas nécessairement assumé la charge effective, sont devenus financièrement autonomes.

Je sollicite donc le retrait de ces amendements.

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