Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise en fait à créer une nouvelle niche fiscale. Au train où nous allons, nous atteindrons bientôt plusieurs milliards, voire des dizaines de milliards d’euros de dépense fiscale supplémentaires !
Dans le contexte budgétaire actuel, il ne semble pas opportun de créer une telle niche. L’avis de la commission est donc défavorable.
