Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 6
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, comme sur l’amendement suivant, n° I-471, qui en est une variante.
Il faut être sérieux ! Il s’agit ici d’élargir le périmètre et d’augmenter le coût d’une dépense fiscale, puisque vous ne voulez pas, monsieur Delahaye, que l’on parle en l’occurrence de « niche fiscale ». Il faut en outre noter que cette proposition profiterait surtout à des contribuables qui perçoivent des revenus parmi les plus élevés.
