Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous nous félicitons que ce projet de loi de finances pour 2014 prévoie une contribution climat-énergie, ou CCE, conformément à l’engagement qu’avait pris le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il s’agit en fait de réintégrer dans la fiscalité les « externalités négatives », en l’occurrence la destruction de l’environnement, qui profite gratuitement aux pollueurs, tandis que la réparation est à la charge de l’ensemble de la collectivité nationale.

Toutefois, il convient de rappeler que l’esprit de la fiscalité écologique est de faire évoluer les comportements et non pas de produire du rendement budgétaire. De ce point de vue, les sommes qui sont prélevées au titre de la CCE doivent être redistribuées de manière conditionnée vers les ménages et les entreprises, de façon à encourager les comportements vertueux et à ne pas pénaliser celles et ceux qui sont en difficulté.

Or le produit de la CCE telle qu’elle nous est proposée sert à financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Je ne reviens pas sur l’appréciation générale que l’on peut porter sur ce type d’aide aux entreprises. En revanche, on ne peut ignorer la désapprobation de plus en plus partagée, et de plus en plus justifiée, dont le CICE fait l’objet.

On le sait, le CICE profite uniquement aux entreprises et est attribué sans aucune condition. Dès lors, il serait paradoxal que l’impôt écologique prélevé sur les ménages serve à augmenter les marges des entreprises polluantes ! C’est pourtant bien ce qui est prévu aujourd’hui.

Notre amendement vise donc à redistribuer le produit de la CCE par un crédit d’impôt attribué à tous les ménages, progressivement et sous conditions de ressources, en fonction de leur accès aux transports en commun et de la composition de leur foyer.

J’ai bien entendu le cri du cœur de Mme Jouanno : au cours de la mandature précédente, c’était plutôt ainsi qu’était conçue la fameuse taxe carbone, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’un débat intéressant. §