Intervention de Philippe Marini

Je m’interroge sur cet amendement. En effet, le système qui a été créé l’an dernier repose sur un équilibre complexe : d’un côté, le crédit d’impôt en faveur des entreprises ; de l’autre, des mesures de financement obtenues par des engagements de réduction de la dépense publique, les augmentations de taux de TVA dont nous débattons et le développement de la fiscalité écologique.

On pourrait considérer que, en vertu d’un raisonnement politique concluant que ce dispositif n’est pas adéquat et qu’il est sujet à caution quant à ses résultats, on doit supprimer – au moins pour un moment – les différents éléments qui le constituent : d’une part, le CICE, d’autre part, les mesures de financement, ici les augmentations de taux de TVA.

En revanche, supprimer la mesure de financement en laissant subsister la dépense entraînerait un déséquilibre majeur !

Nous comprenons la motivation de nos collègues du groupe CRC. Comme eux, mais pour d’autres raisons, nous estimons que le dispositif est d’une grande complexité, qu’il peine à se mettre en place, qu’il n’est pas spécifiquement destiné aux entreprises connaissant le plus de problèmes de compétitivité, se diffusant beaucoup plus largement dans le tissu économique. C’est d’ailleurs pour cette raison que des amendements ont été déposés dont l’objet porte sur toutes sortes d’activités qui, manifestement, n’ont pas de problèmes de compétitivité extérieure.

Certes, l’adoption de cet amendement entraînerait un gain de temps substantiel puisqu’il n’y aurait plus lieu d’examiner la très longue liste d’amendements visant à contester tous ces taux, service par service, produit par produit. Cependant, ne pas supprimer dans le même temps la dépense, c’est-à-dire le CICE lui-même, serait difficilement présentable, puisque, je le répète, cela provoquerait un déséquilibre extrêmement grave.

Par conséquent, je m’interroge sur le vote qu’il y a lieu d’émettre sur cet amendement. Sans doute des éclaircissements seraient-ils bienvenus pour nous aider à prendre position.