Intervention de Francis Delattre

Nous sommes favorables à cet amendement. Je souhaiterais néanmoins formuler quelques remarques et poser une question complémentaire à M. le ministre.

En réalité, l’amendement vient un peu tard, car c’est il y a quelques mois que s’est produite l’opération susceptible de faire réaliser à l’État le « gros coup » fiscal que fait miroiter M. Assouline. Tout le monde sait de quoi il retourne : une chaîne généraliste a été cédée, naturellement très cher, à un grand groupe comprenant uniquement des chaînes à péage.

Or l’entreprise qui a vendu se trouve être l’actionnaire de référence de l’entité contrôlant Canal +. Ma question complémentaire est donc la suivante, monsieur le ministre : cette opération, que l’on peut qualifier de juteuse, a-t-elle obéi à toutes les règles fiscales ? Il serait intéressant que vous puissiez nous renseigner sur ce point aujourd'hui ou demain.

Par ailleurs, vous avez décidément beaucoup de talent, monsieur Assouline : vous aviez déposé voilà quelques mois, avec votre groupe, une proposition de loi fort intéressante, visant à éviter que les grands groupes qui vivent de la commande publique – le seuil étant d’environ 25 % du chiffre d’affaires – ne puissent être détenteurs du capital de grandes sociétés de radio et de télévision – je ne parle pas des journaux. Or vous avez renoncé à cette proposition de loi.

Je le déplore, car elle allait dans le bon sens. Lorsque, dans une démocratie, les plus gros médias dépendent d’industries qui vivent de la commande publique, cela pose un vrai problème d’éthique. Nous l’avons bien vu au cours des dernières campagnes électorales…