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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 ter nouveau réserve
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, sur tous ces amendements qui concernent les travaux de rénovation énergétique, la position de la commission des finances est simple : le Gouvernement ayant récemment fait des annonces sur l’extension possible des travaux éligibles au taux de TVA de 5, 5 %, nous attendons qu’il nous précise la nature exacte de ces derniers.
La commission invitera alors le Sénat à s’inscrire dans cette extension, mieux précisée et bien circonscrite grâce aux éléments que le Gouvernement nous aura fournis.
Je demande donc à M. le ministre de bien vouloir nous indiquer clairement en quoi cette extension pourra consister.
