Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 ter nouveau réserve

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Il s’agit de permettre au secteur du bâtiment, confronté à de sérieuses difficultés et ayant besoin d’être accompagné dans ses efforts pour développer son activité, de pouvoir bénéficier d’une assiette de travaux plus large.

Nous sommes en train de définir précisément la liste des opérations ayant vocation à entrer dans le cadre de cette assiette élargie de travaux induits. Dans la mesure où cette négociation devrait aboutir rapidement – nous y travaillons heure après heure –, je propose, si le rapporteur général et le président de la commission des finances en sont d’accord, de vous présenter la liste en question lundi ou mardi prochains. Cela vous convient-il ?

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