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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 ter nouveau réserve
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Cette solution nous convient tout à fait : les auteurs des amendements pourront se déterminer à la lumière des précisions que le ministre s’est engagé à nous apporter. La commission est donc favorable à cette demande de réserve, celle-ci devant évidemment porter sur l’ensemble de l’article 7 ter et des amendements qui s’y rapportent.
