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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 quater nouveau
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Au sein du grand marché des engrais à vocation de fertilisation agricole figurent deux catégories bien distinctes : les engrais minéraux et les engrais d’origine organique.
Cet amendement tend à ce que les engrais organiques soient, comme les engrais bio, taxés au taux intermédiaire de TVA de 10 %, afin d’encourager leur usage au lieu de celui des engrais chimiques. Le présent article prévoit d’ailleurs que ces derniers se voient appliquer le taux normal de 20 % en 2014.
L’adoption de cet amendement favoriserait les circuits courts, le recyclage des effluents d’élevage et des composts, ainsi que le développement de la méthanisation, et aurait donc un impact bénéfique sur l’environnement.
Cet amendement a reçu le soutien actif du ministre de l’agriculture, qui essaie de mettre au point un dispositif visant à encourager la méthanisation en France.
Nous souffrons d’un retard énorme sur l’Allemagne en matière de méthanisation des effluents d’élevage. Par cet amendement, nous tentons d’accélérer la mise en place du dispositif et de l’orienter vers une finalité tout à fait vertueuse, afin de limiter autant que faire se peut l’usage des engrais chimiques.
