Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 7 quater nouveau

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise à ce que les engrais agricoles d’origine organique soient éligibles, au même titre que les engrais d’amendements calcaires utilisables en agriculture biologique, au taux de 10 %.

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