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Intervention de François Marc
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Beaucoup d’amendements ont été déposés visant à l’extension du taux réduit de TVA à différents secteurs d’activité.
Si la légitimité de ces demandes peut se comprendre, il a fallu que la commission des finances détermine une ligne de conduite.
J’ai proposé que les deux secteurs privilégiés par le Gouvernement, à savoir la culture et les travaux à vocation énergétique, soient les seuls à pouvoir faire l’objet de quelques ajustements.
Tous les amendements visant à étendre le taux de TVA de 5, 5 % à d’autres domaines ou à d’autres activités recevront quasi systématiquement un avis défavorable de la commission puisque celle-ci a décidé, suivant ma proposition, d’en rester à ce qui est aujourd’hui préconisé par le Gouvernement.
Autrement dit, cher Jean-Vincent Placé, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
