Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement tend à réduire le taux de TVA applicable au bois de chauffage.

Nous sommes confrontés à une situation tout à fait particulière : l’objectif global de relèvement des taux de TVA nous conduit à demander l’application d’un taux réduit de TVA pour certains secteurs d’activités et prestations de services.

Il semble bien que, sur ce point, notre assemblée ait des positions contradictoires. Si beaucoup de sénateurs sont partisans de la fiscalité pesant sur la consommation, je note que de nombreux amendements ont été déposés pour en atténuer l’effet : 83 d’entre eux concernent la TVA et 44, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

La remise à plat de la taxe sur la valeur ajoutée devrait, à notre sens, se fonder sur quelques principes.

Il faudrait d’abord éviter les confusions et les bizarreries de la législation qui font que certains produits, quand ils sont transformés, se voient appliquer des taux différents selon l’endroit où ils sont vendus. La fiscalité sur les produits alimentaires figure au premier rang de ces contradictions, qu’il va bien falloir résoudre un jour.

Nous souhaitons également que soit encouragé, autant que faire se peut, le recours à la fiscalité indirecte en tant qu’élément incitatif. Dans le cas qui nous occupe, c’est en vue de conduire la transition énergétique que nous entendons voir s’appliquer, sous certaines garanties, le taux réduit de TVA sur le bois.

J’ai bien entendu, monsieur le ministre, les chiffres que vous avez énoncés retraçant le coût cumulé des mesures votées ce soir. Je vous ferai néanmoins observer que, pour notre part, nous ne nous sommes pas contentés de déposer des amendements tendant à grever le budget : nous avons aussi proposé l’adoption de mesures qui auraient permis de procurer des recettes de nature à compenser les dépenses supplémentaires que nous jugeons utiles.