Intervention de Jean-Vincent Placé

D’usage traditionnel, le bois est la première énergie renouvelable pour la consommation individuelle en France. La transition énergétique, dans laquelle s’est engagé le Gouvernement, passe par la diversification des sources d’énergie. Le bois-énergie est une des composantes de cette nécessaire diversification, à côté de la biomasse, du solaire, de l’éolien et de la géothermie, entre autres.

Le chauffage au bois-bûche et aux granulés représente, pour les ménages, l’occasion de réduire leur facture énergétique et une solution pour endiguer la précarité énergétique.

Le passage de 7 % à 10 % du taux de TVA sur le bois de chauffage renchérirait le prix de cette énergie, ce qui serait néfaste pour le pouvoir d’achat et fragiliserait fortement les entreprises du secteur. En effet, alors que la loi de finances rectificative pour 2012 a déjà fait passer le taux de TVA de 5 % à 7 % pour le bois-énergie, une nouvelle modification du taux de TVA est prévue, ce taux devant passer à 10 % au 1er janvier 2014. Cela va créer un vrai handicap pour le bois-énergie.

Relever le taux de TVA applicable au bois de chauffage de 7 % à 10 % représente une hausse d’environ 2 euros par mètre cube de bois et par ménage. Une telle hausse risque d’orienter de plus en plus de ménages vers le marché souterrain existant, réduisant ainsi la proportion de bois commercialisé par les professionnels qui se conforment à des chartes de qualité. Le renforcement en cours de la professionnalisation des métiers du bois de chauffage risque d’en pâtir, sans compter que de nombreux emplois seront menacés dans un secteur générateur d’emplois, en particulier dans les zones rurales.

Il faut noter, enfin, que le rehaussement de 7 % à 10% offre un rendement très limité, de l’ordre de 13 millions d’euros pour le budget de l’État. À l’inverse, la baisse du taux de TVA à 5, 5 % entraînerait une perte pour l’État de seulement – si je puis dire – 9 millions d’euros. Ces chiffres sont très éloignés de ceux qui viennent de nous être présentés par M. le ministre.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à baisser la TVA sur le bois de chauffage, les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et les déchets de bois destinés au chauffage.