Intervention de Yvon Collin

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

La facture dont vous avez indiqué le montant, monsieur le ministre, me donne quelques scrupules à présenter cet amendement. Néanmoins, j’appartiens à un groupe politique qui a travaillé pour amender le présent projet de loi de finances. Notre mission est donc de présenter nos amendements, de les soutenir, et parfois de les maintenir ! Nous tâchons de nous en acquitter au mieux.

Le présent amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA au bois de chauffage et aux produits assimilés. Cela a été souligné, le taux intermédiaire va passer de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014. Cette augmentation risque de fragiliser et de pénaliser les ménages modestes, qui sont, chacun le sait, des consommateurs importants de bois.

C’est à un souci de protéger ces ménages et de préserver leur pouvoir d’achat que répond cet amendement.

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