Intervention de Chantal Jouanno

Les arguments que je vais exposer pour défendre cet amendement vaudront également pour l’amendement n° I–339 rectifié, que je présenterai dans quelques instants.

La seule différence entre les deux amendements porte sur le taux de TVA qu’il est proposé d’appliquer aux centres équestres. Ce taux est de 10 % à l’amendement n° I–462 rectifié, et de 5, 5 % à l’amendement n° I–339 rectifié.

J’ai déjà beaucoup harcelé, avec bienveillance, M. le ministre sur cette question. D’ailleurs, le sujet ne relève pas d’un clivage entre la gauche et la droite ; il intéresse chaque élu présent aujourd'hui dans cet hémicycle. L’enjeu est national, et la réponse apportée risque de poser un problème dans la perception que nos concitoyens auront de l’Europe.

L’Union européenne a condamné la France à appliquer un taux de TVA non pas réduit, mais plein à la filière équestre. Cela traduit une certaine méconnaissance du système français, qui est très spécifique. Dans les centres équestres, les chevaux appartiennent au club et non à des propriétaires privés. Dès lors, le fait que l’Union européenne ait complètement refusé de retenir le critère sportif pour cette filière peut paraître assez étonnant.

Les conséquences risquent d’être extrêmement graves. Voilà pourquoi j’ai indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un problème opposant la gauche et la droite.

Je le rappelle, une démocratisation de l’équitation avait été engagée. On compte aujourd'hui 700 000 licenciés et 2 millions de pratiquants, soit à peu près une petite fille sur cinq. Le revenu moyen des personnes qui pratiquent cette activité est de 25 000 euros. Ce n’est donc pas, ou plus, un sport de riches !

Mais l’augmentation de la TVA mettra évidemment un terme à cette démocratisation. Seuls les grands clubs ou ceux dont la clientèle est aisée pourront supporter une hausse de treize points de leur taux de TVA !

Par ailleurs, au sein de la filière équestre, les clubs ont une véritable vocation d’insertion. Compte tenu des systèmes de formation, la plupart des enseignants sont des personnes qui avaient peu, voire qui n’avaient pas de diplômes à la base. On compte aujourd'hui 15 000 salariés, et 7 000 entrepreneurs. En moyenne, un directeur en fin d’année gagne moins de 10 000 euros par mois.

L’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA aboutira à la destruction de 6 000 emplois et à la fermeture de 2 000 centres, non pas dans les zones urbaines ou dans les territoires les plus favorisées, mais dans les zones rurales. Il faut en avoir conscience, d’autant que l’effet sera assez immédiat : 80 000 chevaux iront à l’abattoir.

Techniquement, une lecture précise de la mise en demeure des instances européennes, en date du 21 novembre 2012, montre que la France n’est pas tenue de relever le taux de TVA sur l’ensemble des activités équestres. Je vous renvoie à l’interprétation qui en est faite par la Fédération française d’équitation et à la réponse de la Commission européenne aux eurodéputés. S’il faut effectivement en exclure les activités d’enseignement, d’animation et d’encadrement, le taux réduit de TVA peut être maintenu – la Commission européenne l’a confirmé au mois de septembre 2011 – pour tout ce qui concerne l’admission aux manifestations sportives et l’utilisation des installations sportives équestres, conformément au point 14 de l’annexe XIII de la directive TVA.

Ce serait une mesure transitoire, en attendant une renégociation de la directive TVA, que ce gouvernement, à l’instar du précédent, souhaite effectivement engager. Je reconnais que le précédent gouvernement n’a pas fait mieux et n’a pas su négocier avec l’Union européenne.

Mais j’en appelle à la responsabilité de chacun, car le problème sera immédiat : je le répète, non seulement on va mettre un terme à la démocratisation de l’équitation, mais en plus on va créer un véritable sentiment anti-européen dans notre pays.