Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement vise à soutenir les centres équestres, pour lesquels la hausse annoncée de la TVA à 20 % est extrêmement brutale ; elle remettra même en cause l’existence d’un certain nombre d’entre eux.

Une telle augmentation aurait des conséquences négatives sur l’emploi dans certains territoires souvent déjà défavorisés et priverait les Français d’une pratique sportive qu’ils apprécient particulièrement. Je le rappelle, 2 millions de nos concitoyens pratiquent l’équitation ; ce sport ne doit pas être réservé aux foyers les plus aisés.

Afin de rendre la pratique de l’équitation accessible à un plus grand nombre, nous vous proposons d’adopter cet amendement, qui vise à appliquer le taux de TVA intermédiaire sur ce type de prestations. Ne forçons pas l’allure fiscale !

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