Intervention de Bernard Cazeneuve

Par conséquent, on ne peut, quand on a procédé à une analyse juridique de la situation – elle est sans ambiguïté –, continuer à affirmer qu’il est possible d’appliquer en l’espèce le taux réduit, sauf à tromper nos interlocuteurs sciemment. En nous entêtant à agir pertinemment en contravention avec le droit, nous conduirions la filière dans une impasse. Pour lui faire plaisir, nous prendrions la responsabilité de la ruiner. À la fin, il n’y aura plus de solution du tout. Ce n’est pas la position du Gouvernement.

Tout comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous souhaitons aider ce secteur à conserver ses emplois. Comment ? Le Gouvernement envisage trois mesures.

Premièrement, nous prévoyons de maintenir le taux de TVA actuel pour tous les contrats en cours jusqu’au 31 décembre de l’année 2014. Ainsi, nous aurons encore une année pour travailler avec les acteurs de la filière.

Deuxièmement, nous sommes tout à fait déterminés à réintroduire ce sujet dans le cadre de la renégociation de la directive TVA qui pourra commencer avant la fin de l’année et aboutir au cours de l’année prochaine et à le présenter comme une priorité pour la France. Nous sommes prêts à nous mobiliser et à nous battre. Nous serons d’autant plus forts devant la Commission européenne que nous nous serons dispensés d’adopter des amendements tels que ceux que nous examinons. Une attitude différente ne manquerait pas d’apparaître comme une forme d’entêtement et pourrait conduire la Commission à ne pas prendre en considération nos arguments lorsque nous négocierons le retour à un taux réduit de TVA pour la filière.

Tous ceux qui s’intéressent de près aux questions européennes savent qu’un tel bras de fer n’aboutit généralement qu’à la crispation de la Commission, contraire à l’objectif recherché.

Troisièmement, nous avons prévu de mettre en place un fonds d’accompagnement de la filière et des centres équestres, de telle sorte que l’incidence de l’augmentation du taux de TVA n’ait un effet négatif ni sur l’emploi ni sur les équilibres comptables et financiers.

Ces centres bénéficient, pour une grande partie d’entre eux, du CICE, eu égard au niveau de salaire de leurs collaborateurs.

En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, si vous êtes attachés autant que nous le sommes à l’aboutissement de ce dossier, retirez vos amendements ! Leur adoption serait une très mauvaise manière faite à la filière équestre en raison des contraintes juridiques que je viens de vous indiquer.

Nous sommes déterminés à sauver ce secteur. Compte tenu du droit, la méthode que nous préconisons est la seule possible. Nous pourrons mettre d’autant plus rapidement en œuvre nos engagements que nos interlocuteurs entreront plus vite dans la négociation et que nous pourrons leur apporter les contreparties qu’ils attendent de nous.