Intervention de Bernard Cazeneuve

… on n’est plus à 50 millions près, mais pour moi, cette somme a son importance.

Je préfère que soit créée une enveloppe pour aider la filière à sortir de ses difficultés plutôt que de la retrouver dans la rue de Tournon. Même à cheval, la rue de Tournon présente des risques ! Nous devons veiller à ne pas nous trouver dans une situation inextricable. Nombreux sont ceux qui comptent dans leurs circonscriptions des centres équestres. Par l’adoption de ces amendements, nous n’aurions in fine réglé aucun des problèmes, alors qu’il est de notre devoir d’apporter des solutions.

Donc, je le répète, monsieur le président Marini, la mise en demeure de la Commission européenne est sans ambiguïté. Nous pouvons toujours jouer sur les taux de TVA, quoi qu’il en soit, ce que nous demande cette dernière, c’est de nous aligner sur ceux du droit commun.

Cela étant, dès lors que les contrats courent jusqu’à la fin de l’année 2014, nous pouvons envoyer un signal d’apaisement à la Commission dans la perspective de la négociation sur la directive TVA de manière à pouvoir revenir très rapidement sur cette question. Si nous agaçons ceux avec lesquels nous voulons négocier en faisant preuve de cette arrogance évoquée tout à l’heure, alors, nous nous privons de toute possibilité d’atteindre l’objectif recherché.

J’en appelle donc à la sagesse du Sénat, en lui demandant de ne pas adopter ces amendements, ce qui nuirait gravement à la filière équestre.