Intervention de Nathalie Goulet

… et c’est ce que je vais essayer de faire.

L’amendement n° I–460 rectifié, identique aux deux précédents et qui a déjà été défendu, vise à mettre en place le « choc de simplification » voulu par le Président de la République dans le domaine du pouvoir d’achat des Français, pour l’alimentation.

Actuellement, compte tenu du critère dit « de consommation immédiate » pour fixer un taux de TVA, la fiscalité liée aux produits alimentaires à emporter est d’une rare complexité.

Aussi, cet amendement tend à rétablir un peu de simplification, puisque les produits d’alimentation qui bénéficient pour leur consommation d’un service à consommer sur place conservent une TVA à 7 %, contre 5, 5 % pour les autres produits. C’est pourquoi nous souhaitons un alignement des taux de TVA.