Intervention de Nathalie Goulet

Ils n’ont effectivement pas le choix, comme on vient de me le souffler.

Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations rendues par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de transports publics, et à inciter au covoiturage ou, en tout cas, à l’utilisation des transports collectifs.

L’amendement doit donc être soutenu pour des motifs environnementaux, mais aussi parce qu’il participe au soutien financier des collectivités territoriales.

Dans les départements ruraux, les collectivités territoriales sont effectivement en charge de ce service de transport. Il est donc extrêmement important de pouvoir les aider dans un contexte où les dotations aux collectivités diminuent et vont continuer de diminuer. Il est parfaitement légitime de proposer cet amendement.