Intervention de Thierry Foucaud

Pour rédiger cet amendement, nous nous sommes inspirés d’une recommandation du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires portant sur la fiscalité des entreprises. Sous certains aspects, notre dispositif se situe dans le prolongement de l’œuvre déjà entreprise en matière de charges financières déductibles du résultat sur le modèle allemand. Il vise donc à plafonner la déductibilité des intérêts servis par une entreprise au titre d’un même exercice à 66 % du résultat brut avant impôt, dans la limite de 3 millions d’euros.

Sur le fond, nous souhaitons prolonger l’effort accompli par la législation existante pour renforcer les fonds propres des entreprises, à partir soit de l’émission de titres de créance nouveaux, soit de l’affectation prioritaire des résultats en report à nouveau et en consolidation des réserves inscrites au passif du bilan.

La mesure que nous proposons ici est évidemment une mesure de rendement. En effet, le passage de 85 % à 75 % de déductibilité étant générateur, selon l’évaluation des voies et moyens, d’une rentrée complémentaire de 1, 3 milliard d’euros environ, il n’est pas interdit de penser que le fait d’abaisser le taux à 66 % procurera environ 1 milliard d’euros de recettes complémentaires, toujours utiles pour faire face au déficit des comptes publics. Au demeurant, persévérer dans la voie d’une moindre déductibilité des charges financières constitue, à notre avis, une bonne manière de modifier un certain nombre de pratiques des entreprises en matière de gestion.

Le dépôt de cet amendement est aussi pour nous l’occasion de poser à nouveau une question clé, celle de l’accès au crédit des PME. Force est de constater, à la lumière des dernières informations fournies par la Banque de France, que la distribution du crédit aux entreprises dans notre pays continue d’être extrêmement sélective et que, malgré la distribution de 800 milliards d’euros, plus de 200 milliards d’euros de crédits disponibles pour l’activité ne sont aujourd’hui pas mobilisés. L’autre problème réside dans le fait que plus de 40 % de ces crédits à l’économie concernent l’immobilier, et lui seul.

En clair, mes chers collègues, c’est un amendement puissamment incitatif que nous vous demandons d’adopter.