Intervention de Philippe Dallier

Bien qu’étant en discussion commune, notre amendement a un objet exactement contraire à celui qui vient d’être présenté puisque nous souhaitons revenir sur la disposition introduite dans le projet de loi de finances pour 2013 visant à limiter la déductibilité des intérêts des emprunts contractés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Cette disposition, qui va encore se durcir cette année et lors des exercices ultérieurs, nous avait été présentée comme devant améliorer le rendement fiscal et inciter les entreprises à renforcer leurs fonds propres. Si ce dernier objectif est louable, il n’est pas simple à atteindre et, en tout état de cause, cela ne se décrète pas. Imaginer que les entreprises empruntent pour le plaisir est quelque peu curieux !

Notre collègue Savary montrera, comme il a commencé à le faire avant la suspension de séance, que cette disposition a des effets absolument pervers pour un certain nombre d’entreprises. Voilà pourquoi nous proposons de rendre entièrement déductibles les intérêts d’emprunt, comme c’était le cas auparavant.