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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10, amendements 93 1
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est par principe en désaccord avec l’amendement n° I-93. C’est pourquoi j’en demande le retrait. Son adoption aurait un effet procyclique et un rendement inférieur au dispositif actuel : aligner le dispositif français sur celui en vigueur en Allemagne ferait baisser les recettes de l’État de 1 milliard d’euros. Dans ces conditions, le système allemand, que le Gouvernement avait étudié lorsqu’il a préparé la réforme de la déductibilité des charges financières l’an passé, ne peut être une référence.
L’adoption de l’amendement n° I-130 entraînerait une perte de 4 milliards d’euros pour les caisses de l’État. Dans le contexte actuel, monsieur Dallier, vous aurez sans doute intuitivement compris que ce n’est pas souhaitable.
