Intervention de René-Paul Savary

Cet amendement, que nous avons à nouveau rectifié pour prendre en compte certaines remarques faites ce matin, vise à exonérer les entreprises dont le niveau de stock structurel non amortissable figurant au bilan est supérieur au montant d’au moins une année de chiffre d’affaires. Nous avons donc fait une différence entre cycle de production et stock amortissable sur la durée, soit par obligation, soit pour que le produit prenne de la valeur au fil des ans. En effet, inclure les charges financières résultant du financement de stocks non amortissables mettrait en péril les entreprises de certaines filières.

Pour préserver les capacités d’investissement des entreprises de taille intermédiaire, notamment sur les marchés de l’export dont les stocks sont une condition de la valeur ajoutée, il est indispensable d’exclure du dispositif les charges liées au financement de la production et du stockage lorsqu’elles sont plus importantes que le montant du chiffre d’affaires sur un an ou un an et demi.

Notre amendement a un impact financier limité, afin de tenir compte des contraintes budgétaires, et il ne cible pas une filière spécifique – pourtant, j’en ai une en tête –, afin d’être conforme à la Constitution et aux règles européennes. Il vise donc les entreprises de taille intermédiaire pour lesquelles le coût des stocks est nettement plus important que le chiffre d’affaires. Je connais des entreprises qui, pour 100 euros de chiffre d’affaires, ont 200 euros de stock. C’est dire le poids financier du stock !

L’adoption de cet amendement, acceptable dans le cadre de notre épure budgétaire, permettra de prendre en compte la spécificité d’un certain nombre d’entreprises au regard de ces emprunts particulièrement lourds pour la gestion des stocks obligatoires non amortissables.