Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini :

Je fais totalement mien les arguments de notre collègue Savary. Le dispositif que je propose ne fait donc qu’ouvrir une alternative pour traiter du même sujet, certainement très préoccupant pour certaines catégories d’entreprises de taille intermédiaire.

Cet amendement vise à prévoir que, pour les charges financières résultant du financement de stocks de marchandises, le montant de ces charges devant être réintégré au résultat de l’entreprise soit limité à 5 % du chiffre d’affaires.

Je l’indique d’emblée, si les avis de la commission et du Gouvernement étaient défavorables sur nos deux amendements, je retirerai le mien pour me rallier à celui de M. Savary.

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