Intervention de Vincent Delahaye

Mme Férat tient beaucoup à cet amendement.

La loi de finances pour 2013 prévoit la réintégration dans le résultat des charges financières nettes à hauteur de 15 % lorsque le montant total de ces charges est supérieur à 3 millions d’euros. Cette fraction réintégrable sera portée à 25 % à compter du 1er janvier 2014.

Une telle mesure vient frapper de plein fouet les entreprises du secteur pour lesquelles la constitution de stocks est une condition sine qua non de la poursuite de leur activité. Elle concerne aussi, nécessairement, toutes les sociétés qui produisent des biens de consommation.

La décision de production suit une anticipation de la demande à venir. En effet, les entreprises produisent toujours pour l’avenir, raison pour laquelle elles constituent des stocks. Les opérations de stockage et de déstockage sont donc des indicateurs très importants de l’activité économique.

À l’heure où l’on évoque la nécessaire préservation de la compétitivité des entreprises françaises, cette mesure va exactement dans le sens inverse de l’objectif poursuivi en pénalisant l’ensemble des entreprises, qu’elles appartiennent au secteur du luxe ou produisent des biens de consommation courante.

Cet amendement vise spécifiquement les producteurs de champagne, qu’une telle mesure inquiète grandement. Pour préserver leur capacité d’investissement sur les marchés à l’export, il est donc indispensable d’exclure de ce dispositif les charges financières liées au financement de la production et du stockage des vins de Champagne.