Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 5
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements mettent au jour une difficulté rencontrée par les PME, notamment celles qui ont besoin de financer des stocks sur une longue durée.
Tout à fait consciente de cette difficulté, la commission des finances avait déposé l’amendement n° I-5, qui présentait l’avantage de tenir compte des situations transversales et de ne pas se limiter à un secteur d’activité particulier. Cibler un secteur spécifique reviendrait en effet à nous opposer aux règles fixées par Bruxelles et à prendre le risque, non négligeable, qu’une telle disposition soit invalidée.
L’amendement de portée générale que j’avais proposé aurait permis d’apporter une réponse aux producteurs de vins de Champagne. Or il est devenu sans objet du fait du vote du groupe UMP sur l’amendement n° I-93 rectifié, dont l’adoption va, en outre, coûter 1 milliard d’euros aux finances publiques.
