Intervention de Benoît Hamon

Le deuxième est d’assurer l’équité entre tous les secteurs concernés. Il s’agit donc d’évaluer l’impact de la mesure.

Le troisième – c’est un point important – est d’éviter les comportements d’optimisation qui pourraient conduire certains à constituer des sociétés dédiées au portage des stocks, ce qui serait un effet collatéral tout à fait négatif.

Le quatrième est de limiter le coût de la mesure pour les finances publiques.

Je le répète, nous sommes prêts à examiner la situation particulière qui vient d’être évoquée, sous réserve de respecter les conditions que je viens de poser, afin de donner à la solution proposée la portée qu’elle mérite, sans aller au-delà.

Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.