Intervention de Francis Delattre

… parce que c’est un moyen simple d’améliorer le pouvoir d’achat, d’alimenter la consommation et de renouer avec la croissance. Cette position que nous soutenons depuis longtemps est-elle méprisable ?

Nous sommes contre le fait que vous fassiez les poches de 17 millions de salariés, en incluant dans leurs revenus la complémentaire santé que pourrait payer leur entreprise, ce qui va représenter 1, 2 milliard d’euros. Nous sommes contre le fait que vous supprimiez le quotient familial, pour récupérer 800 millions d’euros. Nous sommes contre le fait que vous matraquiez les entreprises. Nous sommes contre le fait que vous les empêchiez d’accéder aux prêts dont elles ont besoin. C’est bien ce dont nous débattons aujourd’hui ! Cela ne mérite-t-il pas une discussion correcte ?

Nous n’avons pas la même vision politique. Nous défendons donc des amendements et, finalement, nous nous apercevons que, selon les circonstances, des majorités se dessinent contre votre projet.

Nous sommes pour la TVA sociale et nous considérons que le CICE est simplement un enfumage, qui a permis de faire beaucoup de communication. Il eût été préférable que vous conserviez la TVA sociale, qui depuis quinze mois, aurait contribué à alléger les charges des entreprises. S’il est nécessaire aujourd’hui d’alléger rapidement les charges des entreprises, c’est parce que vous avez annoncé 170 000 chômeurs supplémentaires et qu’il est fort probable que vous en annonciez encore quelques milliers d’autres.

Pensez-vous vraiment que ce soit un débat mineur et qu’il n’y a pas là matière à discuter correctement, au Sénat, d’options contraires aux vôtres ?