Intervention de Éric Bocquet

De grands efforts sont demandés aux Françaises et aux Français pour parvenir à réduire les déficits publics, éviter la progression de la dette et redonner quelque liberté à notre politique budgétaire. C’est ainsi que l’on décline les choix du moment.

Ce qui nous occupe ici est de constater qu’il y a au moins une catégorie de Français qui va échapper à la rigueur de l’hiver budgétaire : les détenteurs de parts et actions de sociétés réalisant des cessions assorties de plus-values.

Alors même que l’évaluation des voies et moyens indiquait que 1 milliard d’euros serait obtenu de l’abaissement du quotient familial, un autre milliard d’euros de la fin de l’exonération des contributions des entreprises au financement de la couverture maladie des salariés et 1, 2 milliard d’euros de la fin de l’exonération des majorations de pension, voilà que nous avons une perte de 350 millions d’euros pour les comptes publics ! Je ne sais pas combien d’entreprises et d’opérations seront concernées, mais le fait est que l’on peut s’étonner de trouver quelques centaines de millions d’euros à distribuer à des personnes qui, tout de même, dans certains cas, sont d’authentiques apprentis spéculateurs.

Systématiquement, le projet de loi de finances pour 2014 sollicite plutôt les retraités, les salariés, les automobilistes, les abonnés au gaz ou les familles nombreuses. Pour notre part, comme l’a rappelé Thierry Foucaud, nous pensons que rien ne justifie ce régime de faveur, largement inspiré du dispositif des « pigeons » de l’an dernier, ainsi accordé à un nombre extrêmement réduit de personnes.