Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10
Benoît Hamon, ministre délégué :
À mon tour, je voudrais souligner qu’avec la suppression de l’IFA et son remplacement par une surtaxe à l’IS, la recette sera multipliée par quatre. Il s’agit donc d’un engagement fort en matière de justice fiscale, destiné à faire contribuer les entreprises qui réalisent plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
