Intervention de Philippe Marini

L’article 11 ter a trait à la fiscalité sur les métaux précieux.

La taxe forfaitaire, due au moment de la cession, devrait, selon cet article, passer de 7, 5 % à 10 %, soit une hausse d’un tiers, tandis que le taux applicable à la cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité passerait, lui, de 4, 5 % à 6 %.

Monsieur le ministre, je ne peux que vous mettre en garde contre les possibles conséquences d’une telle décision, qui me semble avoir été prise avec une certaine légèreté. En effet, il s’agit là d’une hausse substantielle sur un marché déjà caractérisé par une fiscalité lourde, dérogatoire et presque unique au monde, puisque cette taxe forfaitaire, créée en 1976 pour tenir compte de l’anonymat qui s’attache traditionnellement aux transactions de métaux précieux, n’a presque aucun équivalent dans le monde. Or nous savons qu’il existe en la matière des traditions anciennes, des habitudes sociales : nous parlons ici du « bas de laine », d’une valeur refuge, d’une épargne souvent populaire, peut-être en particulier dans le centre de la France, chère Michèle André.