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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 11 ter nouveau
Philippe Marini, président de la commission des finances :Il faut enfin signaler que la taxe sur les métaux précieux est actuellement contestée par la Commission européenne, dans un avis motivé du 17 octobre 2013, ce qui ne laisse pas forcément augurer d’un avenir radieux pour cette forme de fiscalité.
Au total, cette taxe rapporte aujourd’hui 100 millions d’euros par an. Par rapport aux montants considérables que nous évoquions précédemment, c’est un moyen ruisseau. Si vos prévisions sont exactes, elle devrait demain rapporter près de 120 millions d’euros. Cependant, tout dépendra de la manière dont le marché fonctionnera et du volume effectif des transactions. Il se pourrait que, en augmentant le taux, on diminue le produit et que, l’an prochain, on ne constate plus que 80 ou 90 millions d’euros de recettes à ce titre.
Enfin, je souhaiterais appeler votre attention sur le fait qu’il n’existe à ce jour aucune cotation indépendante et pluraliste de l’or en France. La cotation qui figure sur le site de la Banque de France, parée de toute la respectabilité de la vieille dame de la rue la Vrillière, n’est en fait que la reprise de la cotation établie par l’un des acteurs du secteur, la Compagnie parisienne de réescompte, aujourd’hui filiale du Crédit agricole. L’absence de cotation officielle constitue donc un monopole de fait au bénéfice d’un seul acteur et au préjudice du consommateur, qui ne peut qu’être la victime du manque de transparence qui règne sur ce marché.
Pourquoi un cours officiel est-il nécessaire ? Parce qu’une pièce frappée par la Monnaie de Paris et dont la valeur faciale est de 1 000 euros peut avoir une valeur métal de 530 euros et un prix chez les marchands de 1 189 euros. À cette fin, j’ai signalé le problème au gouverneur de la Banque de France, qui s’est récemment engagé à cesser d’afficher les cours litigieux, pour ne conserver que la valeur de l’once sur le marché de gros, plus objective.
En absence de conclusion des travaux de la Banque de France, je me permets d’appeler toute l’attention du Gouvernement sur le sujet.
