Intervention de Benoît Hamon

L'article 12 du présent projet de loi prévoit l'instauration d'un amortissement de 24 mois au profit des PME qui investissent entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015 dans le domaine de la robotique industrielle.

Vous proposez, monsieur Yung, d'étendre cet amortissement dérogatoire aux entreprises qui investissent dans la robotique agricole, en leur appliquant un amortissement de 48 mois.

Or, si le dispositif est ciblé sur les PME industrielles, c'est précisément parce qu’un retard est relevé dans le secteur industriel. Par ailleurs, le secteur agricole bénéficie déjà de régimes dérogatoires qui, tenant compte de ses spécificités, permettent aux agriculteurs de lisser leurs revenus, notamment en cas d'intempéries.

Enfin, dans le contexte actuel, nous devons tous veiller à une plus grande maîtrise des comptes publics. Ouvrir à d'autres biens un amortissement accéléré, même moins avantageux, aboutirait mécaniquement à augmenter le coût de la mesure.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.