Intervention de Benoît Hamon

Si l'on a ciblé la mesure sur les PME, c'est que l'on constate, depuis quinze ans, que leur effort d'investissement n’a jamais été aussi faible et qu’il est donc logique de les aider à améliorer leur outil de travail.

Nous considérons aujourd'hui que les capacités des ETI à moderniser leur outil de production sans passer par un avantage fiscal sont réelles, alors que l'on ne peut pas en dire autant des PME. Cette mesure, en ciblant les PME, traduit donc l'objectif du Gouvernement de transformer davantage de PME en ETI, pour qu’elles puissent se projeter sur les marchés extérieurs. En revanche, l'environnement des ETI actuelles demeure favorable à leurs investissements, et elles pourraient bénéficier d'effets d'aubaines en accédant à ce dispositif.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.