Intervention de Francis Delattre

Cet amendement vise à supprimer ce chef-d’œuvre d'ingénierie financière qu’est le CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont nous entendons parler depuis 12 mois dans le cadre d'une campagne publicitaire intense, mais qui n’a pas encore produit beaucoup d'effets, si ce n’est quelques dépannages de la part de la Banque publique d'investissement.

À la place, nous proposons le rétablissement de la TVA compétitivité, car nous estimons qu’elle présente l'intérêt d'être immédiatement applicable, la situation actuelle exigeant des allégements de charge immédiats.

En réalité, la cible du CICE – je regrette de le dire – n’est pas la réindustrialisation du pays. Si l'on s'intéresse aux principaux bénéficiaires de la mesure, on peut identifier La Poste, EDF ou la grande distribution. Cette dernière a-t-elle besoin, en France, de ce type d'aide ? Nous pouvons en douter. En revanche, nous restons convaincus que l'industrialisation devrait être l'épine dorsale de la politique économique dans ce pays et qu’il vaut donc mieux réorienter les moyens disponibles vers cet objectif.

En outre, ce dispositif est coûteux, et son financement incertain. On nous a annoncé de nombreuses fois que la moitié des fameux 20 milliards d'euros qui seraient dégagés au cours des années 2014, 2015, 2016 et maintenant 2017 seraient compensés par 10 milliards d'euros d'économies. Quant au financement des 10 autres milliards d’euros, qui seraient normalement dévolus cette année au budget, il résulterait de l'augmentation de la TVA – à hauteur de 6, 5 ou 7 milliards d'euros – et de la fameuse fiscalité écologique, dont le moins que l'on puisse dire, monsieur le ministre, est qu’elle est aujourd'hui incertaine.