Intervention de Thierry Foucaud

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est appelé à coûter, en 2014, quelque 9, 76 milliards d'euros, qui viendront s'empiler sur les dizaines de milliards d'euros d'ores et déjà dépensés depuis une bonne vingtaine d'années pour l'emploi et l'investissement.

Niches fiscales, modalités particulières de calcul de l'impôt, exonérations de cotisations sociales – celles-ci consistent à voler aux salariés le fruit de leur travail en les faisant payer une seconde fois avec la hausse de la TVA –, aides publiques directes et indirectes, suppression de la taxe professionnelle : l'énumération des mesures concernées serait sans doute trop fastidieuse pour être faite dans sa totalité.

Toujours est-il que notre secteur marchand dispose aujourd'hui, sous une forme ou une autre, d’environ 200 milliards d'euros d'aides diverses de la part de l’État, de la sécurité sociale ou des collectivités territoriales pour préserver l'emploi, éventuellement le développer et possiblement investir, pour un résultat sans cesse plus brillant : le nombre de travailleurs précaires augmente, de même que celui des chômeurs, et les capacités de production de notre économie tournent, vous le savez, au ralenti.

Des millions de salariés – pas moins de neuf millions, tout de même, selon les dernières données disponibles – bénéficient de la prime pour l’emploi, dont ils ne peuvent au demeurant tirer parti qu’à raison de la médiocrité de leur rémunération.

Le CICE a été massivement rejeté par le Sénat lors de la discussion du collectif budgétaire 2012. Il est évident que la mesure est mal calibrée et qu’elle aidera quelques entreprises qui ne sont absolument pas confrontées à la compétition internationale, notamment les groupes de la grande distribution, souvent enclins à porter des produits étrangers à bas prix pour réaliser quelques marges importantes, laissant de côté celles qui en ont le plus besoin par ailleurs.

Dans ce contexte, la mesure sera coûteuse et peu efficace, compte tenu de l’absence d’un véritable contrôle de l’utilisation de ces fonds.

Un autre problème se pose avec le CICE : la Banque publique d’investissement, créée voilà peu en reprenant notamment OSEO, est l’un des acteurs de la mise en place du crédit d’impôt.

Or il apparaît que les fonds que la BPI va engager pour préfinancer le crédit d’impôt proviendront de la cession de certains des éléments de l’actif disponible de la banque, notamment les titres détenus par l’ex-Fonds stratégique d’investissement, qui ont été cantonnés. Bref, nous allons voir des titres d’entreprises publiques revendus sur les marchés pour fournir à la BPI les liquidités lui permettant de préfinancer le crédit d’impôt dont bénéficieront, par exemple, des entreprises comme Auchan ou Carrefour, qui ont fait de l’écrasement de la masse salariale l’une des lignes de leur développement.

Pour conclure, en sachant utiliser au mieux nos potentiels matériels, capitalistiques et humains, nous pouvons favoriser l’émergence d’une économie responsable avançant sur la voie du plein emploi et de la transition écologique.