Intervention de Jean-Claude Requier

Les membres du groupe RDSE ont soutenu sans hésitation la création du CICE. Toutefois, dès le départ, nous avions regretté que ce dispositif ne soit pas accessible à l’ensemble des entreprises et des entrepreneurs. Ainsi, il ne s’applique pas aux travailleurs indépendants.

Cette exclusion d’une grande partie des 1 700 000 entreprises individuelles que compte notre pays est regrettable. Elle risque, selon nous, de limiter l’impact positif du CICE sur la compétitivité, l’emploi et la croissance.

En effet, seules les entreprises qui ont des salariés peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, mais environ la moitié des entreprises individuelles du secteur du bâtiment, par exemple, n’ont pas de salarié. Or ce secteur, comme d’autres, très important pour la croissance et l’emploi, subit déjà de plein fouet un certain nombre de mesures comme la remontée des taux de TVA, dont nous avons longuement parlé.

Pour équilibrer véritablement le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il faudrait donc que toutes les entreprises puissent bénéficier du CICE. C’est l’objectif de cet amendement, par lequel nous vous proposons d’étendre le CICE aux entreprises individuelles.

Nous sommes bien conscients que cette mesure aurait, dans un premier temps, un coût non négligeable. Néanmoins, nous considérons qu’il vaut mieux faire, dès aujourd’hui, des efforts importants pour nos entreprises, puisque les bénéfices que nous en tirerons demain en termes de croissance et d’emploi seront d’autant plus grands.