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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12, amendements 385 100
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Les amendements n° I-385 et I-100 visent ni plus ni moins la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, bien que pour des raisons différentes. De ce fait, ils tendent à remettre en cause un levier très important du redressement de la compétitivité engagé par le Gouvernement. J’y suis défavorable, et ce pour trois raisons.
Mes chers collègues, plusieurs d’entre vous, notamment à droite et au centre, ont évoqué la nécessité de simplifier, de donner de la visibilité et de la stabilité à l’environnement juridique, fiscal et financier des entreprises. Dans le même temps, ils nous proposent de supprimer un dispositif mis en place l’année dernière
