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Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12, amendements 385 100
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° I-385 et I-100 visant à la suppression du CICE.
Par ailleurs, je demande également le retrait de l’amendement n° I-510 : le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi ayant pour objet de baisser le coût du travail, il ne saurait bénéficier aux entrepreneurs individuels. Du reste, le coût du dispositif proposé paraît important pour les finances publiques.
Enfin, j’en viens à l'amendement n° I-459 de M. Arthuis, qui vise, en quelque sorte, à compenser la hausse de la TVA par la création d’un nouveau crédit d’impôt pour les indépendants, artisans et professions libérales.
J’y suis défavorable pour deux raisons : d’une part, ce dispositif va au-delà de l’objectif du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi et nous fait sortir de l’épure de la baisse du coût du travail ; d’autre part, l’adoption d’un tel amendement annulerait, en pratique, le financement du CICE par la hausse de la TVA, cette dernière étant compensée.
De façon plus générale, cher collègue, je suis étonné que les auteurs de cet amendement, promoteurs historiques d’une baisse du coût du travail financée par la TVA, souhaitent ici revenir indirectement sur cette hausse en la compensant par un nouveau crédit d’impôt !
