Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 12
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Comprenne qui pourra… En tout cas, la cohérence ne me semble pas être au rendez-vous. Monsieur Arthuis, je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
