Intervention de Richard Yung

Cet amendement a pour premier signataire M. Patriat, qui y attache beaucoup d’importance.

Il est possible de cumuler le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, avec tout autre crédit d’impôt, comme le crédit d’impôt recherche, ou le crédit d’impôt innovation. En revanche, cela ne peut se faire avec le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art, le CIMA. Or, vous le savez comme moi, mes chers collègues, la France est en pointe dans ce secteur. Je pense à l’ébénisterie, à la broderie, à la dentelle, entre autres. Autant de domaines dans lesquels nous sommes reconnus et recherchés à travers le monde.

Ce secteur repose sur des petites entreprises, des TPE, des entreprises artisanales comptant quelques salariés, qu’il faut encourager et soutenir. C’est le sens de cet amendement, qui a pour objet de permettre le cumul du CICE et du CIMA.